Dernière mise à jour : mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre Rubience (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur ou professionnel (ci-après « l'Acheteur ») passant commande via le site rubience.com ou toute autre plateforme associée.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Rubience est une marque commerciale dont le siège social est établi en France. Pour toute question, l'Acheteur peut contacter le service client à l'adresse suivante : rubience.contact@gmail.com.
Numéro de TVA intracommunautaire disponible sur simple demande.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison, sauf mention contraire. En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé l'Acheteur.
Les promotions et offres spéciales sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles et pendant la période indiquée.
La commande est validée à réception du paiement intégral. Le Vendeur adresse une confirmation de commande par e-mail dans un délai de 24 heures (jours ouvrés). Cette confirmation vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation définitive en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle il existerait un litige en cours avec l'Acheteur ou en cas de non-paiement d'une commande précédente.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay et Google Pay. Toutes les transactions sont sécurisées par un chiffrement SSL 256 bits.
En cas de paiement frauduleux ou non autorisé, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes.
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) après confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés sont les suivants :
La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à rubience.contact@gmail.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé ou utilisé conformément à son usage normal.
Le remboursement intégral, frais de livraison initiaux inclus, est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
En sus des garanties légales, Rubience propose une garantie commerciale de 12 mois couvrant tout défaut de fabrication. En cas de panne, le Vendeur s'engage à remplacer ou rembourser l'appareil après examen de la demande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits. Les appareils Rubience sont des dispositifs de bien-être et ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens réglementaire ; ils ne se substituent pas à un avis médical.
En cas de condition médicale préexistante, l'Acheteur est invité à consulter un professionnel de santé avant utilisation.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, informations de paiement) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi de la commande. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf nécessité légale ou pour l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant : rubience.contact@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, l'Acheteur peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.